Légal
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Droit d'auteur
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1- d'une part, la source;
2- d'autre part, si ces renseignements figurent dans la source :
3- dans le cas d'une oeuvre, le nom de l'auteur,
4- dans le cas d'une prestation, le nom de l'artiste-interprète,
5- dans le cas d'un enregistrement sonore, le nom du producteur,
6- dans le cas d'un signal de communication, le nom du radiodiffuseur.
(paragraphe 29.2 de la Loi sur le droit d'auteur)
Clause d'exonération
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